Hier à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a indiqué que la Haute autorité sera créée au cours de cet été. La ministre de la culture a donné quelques détails et a évoqué des procédures accélérées.

« Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. […] En cas d’actes de piratage en ligne répétés, l’Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l’accès à Internet de l’abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon.« 

La ministre de la Culture conclu :

« Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer !« 

Le jeunisme ? :/

Source : pcinpact.com & journaldugeek.com