Numerama nous indique que le projet de loi autorise le juge à interdire de Google, d’email ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet ou non. En effet, il est dit dans l’article 3 du projet de loi que les personnes coupables de contrefaçon “peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur“.

Jamais j’aurai imaginer voir une telle chose en France, c’est incroyable et de peer en peer :-°