Fin du suspens parlementaire pour le projet de loi Création et Internet. Ce texte, adopté hier par l’Assemblée nationale vient d’être aussi accepté par le Sénat avec une large majorité.

Le texte a été adopté à 189 voix contre 14 avec 3 abstentions. Comme le texte n’a pas été modifié par rapport à la version votée par l’Assemblée, le projet de loi Création et Internet est donc définitivement adopté. Toutefois, le Parti socialiste va poser un recours devant le Conseil constitutionnel ce qui va donc retarder la promulgation du texte.

• Votants : 206
• Suffrages exprimés : 203
• Majorité absolue : 102
• Pour : 189
• Contre : 14

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