Après quatre heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2. Voici le suffrage : 336 votants, 331 suffrages exprimés, 189 Pour et 142 Contre.

Le projet de loi Hadopi 2 annonce que :

• L’abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet.
• Un utilisateur pourra se voir infliger une amende de 1 500 euros s’il ne sécurise pas sa connexion Internet
• Un juge pourra punir sans entendre le prévenu
• Est institué un texte qui n’aura pas été examiné par la Commission des Lois, mais seulement par la Commission des affaires culturelles ; la première ayant fait plusieurs fois fait connaitre son opposition au principe de l’extension de l’ordonnance pénale à d’autres pans du droit.
• Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon.
• Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».
• Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d’un avocat…

Gloups…

Source : pcinpact.com