L’article 3bis du projet de loi Hadopi 2 vient d’être adopté ! Si un internaute n’a pas sécurisé sa connexion et qu’un téléchargement illégal est commis sur sa ligne, il sera coupable. Rigolons ensemble !
Numerama nous indique que le projet de loi autorise le juge à interdire de Google, d’email ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet ou non. En effet, il est dit dans l’article 3 du projet de loi que les personnes coupables de contrefaçon “peuvent [...]
Après quatre heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2. Voici le suffrage : 336 votants, 331 suffrages exprimés, 189 Pour et 142 Contre. Le projet de loi Hadopi 2 annonce que : L’abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet. Un utilisateur pourra se voir infliger une amende [...]
Selon Hadopi 2, le piratage pourra être sanctionné s’il est réalisé par tout moyen électronique donc aussi par la messagerie électronique ce qui implique une surveillance des emails ! Selon Numerama.com : “Cette notion de “communications électroniques” est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme “les émissions, transmissions [...]
La fameuse loi Hadopi continue toujours de faire parler d’elle. La loi devrait appliquer un plan sur trois niveaux : tout d’abord, lorsqu’une personne télécharge illégalement un fichier, celle-ci recevra un email d’avertissement. Si cette personne continue, une amende sera envoyée (1 500 euros ou plus). Si après cela, l’internaute ne modifie pas son comportement, [...]
Hier à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a indiqué que la Haute autorité sera créée au cours de cet été. La ministre de la culture a donné quelques détails et a évoqué des procédures accélérées. “Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de [...]
Décidément… Christine Albanel a beau voir son projet se manger une grosse claque, elle croit toujours autant en son projet… En effet, on peut s’attendre à une nouvelle loi qui pourra se mettre en place plus rapidement (pour la rentrée ?) : Loppsi. Un peu trop tard pour un poisson d’avril, non ?
Le Conseil constitutionnel a, je cite, “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Hadopi pourra donc seulement nous donner un avertissement . Voici un extrait de la décision du Conseil Constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des [...]
HADOPI n’était apparemment qu’une partie de l’iceberg. En effet, ce mercredi un nouveau texte sera présenté en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie : la LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure). Ce texte va s’attaquer au problème grandissant de la cybercriminalité. Pour l’instant ça va, mais figurez-vous que [...]
Après l’événement Hadopi arrive Adami. L’Adami (société de gestion collective des droits des artistes-interprètes) nous parle à son tour de l’après-Hadopi, regrettant pour sa part que tous les amendements faisant référence à la rémunération des artistes ont été systématiquement rejetés. ” La seule réponse apportée par le gouvernement à la question de la rétribution des [...]
Fin du suspens parlementaire pour le projet de loi Création et Internet. Ce texte, adopté hier par l’Assemblée nationale vient d’être aussi accepté par le Sénat avec une large majorité.
La loi Création et Internet (Hadopi) a été votée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale avec 296 voix pour et 233 contre, sur un total de 557 votants. Le texte sera mise en vote rapidement (au plus tard jeudi, selon PCInpact) au Sénat. Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour [...]
Ce matin, l’Assemblée nationale a rejeté la loi Création et Internet (HADOPI) avec 15 voix pour et 21 contre ! Les innombrables critiques qui se sont élevées contre ce texte de loi absurde et dangereux se sont fait entendre : le vote à main levé a rejeté ce texte, contre toute attente. À peine rejetée, [...]
Alors que le vote n’était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l’hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l’usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel. [...]
Vous avez surement entendu parler d’Hadopi ces temps ci. Dans cette interview, Jacques Attali nous explique en quoi la loi Hadopi n’a pas de sens.
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