mai 15
Après l’événement Hadopi arrive Adami. L’Adami (société de gestion collective des droits des artistes-interprètes) nous parle à son tour de l’après-Hadopi, regrettant pour sa part que tous les amendements faisant référence à la rémunération des artistes ont été systématiquement rejetés. ” La seule réponse apportée par le gouvernement à la question de la rétribution des [...]
mai 13
Fin du suspens parlementaire pour le projet de loi Création et Internet. Ce texte, adopté hier par l’Assemblée nationale vient d’être aussi accepté par le Sénat avec une large majorité.
avr 09
Ce matin, l’Assemblée nationale a rejeté la loi Création et Internet (HADOPI) avec 15 voix pour et 21 contre ! Les innombrables critiques qui se sont élevées contre ce texte de loi absurde et dangereux se sont fait entendre : le vote à main levé a rejeté ce texte, contre toute attente. À peine rejetée, [...]
avr 03
Alors que le vote n’était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l’hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l’usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel. [...]
mar 31
Vous avez surement entendu parler d’Hadopi ces temps ci. Dans cette interview, Jacques Attali nous explique en quoi la loi Hadopi n’a pas de sens.
Commentaires